J.O. 69 du 22 mars 2006
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Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : SANS0621075A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2006, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :
En tant que représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire : M. Tavernier (Jean-Luc), en remplacement de M. Viossat (Louis-Charles).